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Mentions Légales
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Lionel BOUVIER, Traiteur – Organisateur de réceptions, vous accueille sur son site www.repaslivré.net.
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I. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
L'utilisateur est informé que les renseignements qu'il communique volontairement sur les formulaires du site www.repaslivre.net, sont collectées par Lionel BOUVIER, Traiteur – Organisateur de réceptions, dans un but de gestion administrative et commerciale (envoi de courriers, brochures, offres, devis...) et afin de satisfaire au mieux les demandes de l'utilisateur.
Ces informations seront conservées pendant une durée de 24 mois consécutifs à la dernière commande, et ne pourront en aucun cas être cédées par Lionel BOUVIER, Traiteur – Organisateur de réceptions, à un quelconque tiers hors "tiers autorisé" ayant qualité pour les recevoir, soit par le fait de la loi, soit par le fait de la convention, sous réserve, le cas échéant, des restrictions relatives à l'utilisation des données reçues par les réseaux sociaux.
Lionel BOUVIER, Traiteur – Organisateur de réceptions, pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives, et en informer tout organisme d'évaluation de fréquentation.
L'utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de Lionel BOUVIER, Traiteur Organisateur de réceptions, pour des produits et services analogues et/ou voisins à ceux qui ont été commandés.
Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir d'offres commerciales, il lui appartiendra de l'indiquer au moment de son inscription sur le site, en cochant la mention prévue à cet effet dans le formulaire.
En tout état de cause, l'utilisateur conserve sur les données collectées, un droit d'accès, de rectification, rétractation et d'opposition, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi précitée.
L'exercice de ces droits devra être formalisé, au choix de l'utilisateur du site :
- Par courrier électronique à : contact@repaslivre.net ;
- Par courrier postal à l'adresse suivante : Lionel BOUVIER, Traiteur – Organisateur de réceptions, 48 allée des Lavandins – n°11 - 06650 LA ROQUETTE SUR-SIAGNE (France).
Pour de plus amples informations, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
II. UTILISATION DE COOKIES
Lors des visites du site www.repaslivré.net, des fichiers textes, appelés cookies, peuvent être installés sur votre ordinateur. Les cookies sont des témoins de connexion, qui facilitent l'utilisation du site, en permettant l'identification des visiteurs du site, notamment dans le cadre d'une connexion au site à l'aide d'un identifiant.
Les cookies ne peuvent contenir d'informations privées, que si le visiteur/utilisateur du site les a saisie dans un des formulaires.
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La gestion des cookies s'opérant par voie de configuration, le visiteur/utilisateur du site, se reportera à la rubrique "AIDE" de son ordinateur. La limitation des cookies par le visiteur/utilisateur du site, peut avoir pour effet de rendre certaines fonctionnalités du site www.repaslivré.net inutilisables.
III. DROITS D'AUTEUR – DROIT DES MARQUES
Le site constitue, dans sa présentation et son contenu, une œuvre protégée par les lois et règlements en vigueur applicables aux droits d’auteur, à la propriété intellectuelle et industrielle.
Les éléments composant ou apparaissant sur le site (Textes, photographies, dessins, vidéos, bandes sonores, fichiers et autres documentations ou représentations) sont la propriété de Lionel BOUVIER, ou de tiers ayant expressément autorisé Lionel BOUVIER à les utiliser.
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L'utilisateur préalablement autorisé, devra reproduire sur toutes copies d'une œuvre protégée par un droit d'auteur au profit de l'Editeur du site, la mention "Copyright Lionel BOUVIER".
Toute utilisation en fraude du titulaire de droits d'auteurs, droits voisins et droits des producteurs de bases de données, relève des sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
IV. RESPONSABILITE
Contenu du site
Lionel BOUVIER se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site.
Les tentatives frauduleuses de chargement, de suppression, d'altération ou de modification des informations présentes sur le site, et/ou de ses autres composantes, sont susceptibles de donner lieu à des sanctions pénales.
Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données sont sanctionnées par les peines d'amendes et d'emprisonnement prévues aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Dysfonctionnement et virus
Lionel BOUVIER ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou préjudices financiers, résultant de l'utilisation du site www.repaslivré.net, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, ou encore d'un problème de ligne ou de système.
Liens hypertexte
La création d'un lien hypertexte vers le site www.repaslivré.net est soumise à l'accord préalable et écrit de Lionel BOUVIER.
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E-mails
La correspondance entre l'Editeur du site www.repaslivré.net et le visiteur/utilisateur, peut être effectuée par voie de courriel, à l'adresse : contact@repaslivre.net ; le visiteur/utilisateur du site peut formaliser par ce moyen, toute demande et/ou remarque, réclamation… Les courriers électroniques peuvent être interceptés sur le réseau Internet, avant qu'ils ne parviennent à leur destinataire. La confidentialité des courriels ne peut donc être garantie.
Livres d'Or
Deux Livres d'Or sont à la disposition des utilisateurs, l'un dédié à l'usage des particuliers, l'autre à celui des entreprises. Le contenu de ces Livres d'Or demeurera public et sera publié sur le site www.repaslivré.net, sous la surveillance de l'Editeur.
L'utilisateur qui souhaite exprimer ses impressions dans l'un des Livres d'Or, s'engage à y inscrire ses commentaires en termes acceptables et mesurés ; aucune insulte ou vulgarité, aucun propos et/ou fichiers injurieux, diffamatoires, xénophobes, à caractère pornographique, infamant ou dégradant, ne devront être rapportés.
L'utilisateur reste responsable de ses écrits et publications, quels qu'ils soient, nonobstant le retrait qui en sera fait par l'Editeur du site.
Réseaux sociaux
L'Editeur du site www.repaslivré.net se réserve la possibilité d'utiliser les réseaux sociaux (Facebook, tweeter, linkedln …) pour la promotion de son activité en ligne, ce, dans le strict respect des conditions d'utilisation et des règlements des réseaux choisis, et de leur politique de confidentialité des données des utilisateurs.
L'Editeur du site informe l'utilisateur/visiteur, qu'il ne transfèrera, n'utilisera, ou ne cèdera, en aucune manière, directement ou indirectement, les données reçues des réseaux sociaux, vers des réseaux ou systèmes d’échange de publicités, des courtiers en données ou d’autres outils liées à la publicité.
Un lien externe vers les pages créées pourra être inséré sur le site, l'utilisateur/visiteur restant tenu de se conformer aux conditions et règlements des réseaux en connexion, et demeure responsable de ses écrits et publications, nonobstant la surveillance, l'exclusion du récidiviste et le retrait par Lionel BOUVIER, des propos et/ou fichiers illicites ou contrevenant aux conditions d'utilisation et aux règlement du réseau social.
Contenu illicite
L'utilisateur peut signaler tout contenu procédant d'un caractère manifestement illicite, et pénalement répréhensible. Le site www.repaslivré.net, met à disposition des utilisateurs un formulaire spécialement dédié à ce type de signalement.
V. INFORMATIONS A CARACTERE SANITAIRES
Pour votre santé :
- Mangez sain, varié, équilibré et au moins cinq fruits et légumes par jour ;
- Evitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé ;
- Evitez de grignoter entre les repas ;
- Buvez de l'eau à volonté, au cours et en dehors des repas ;
- Pratiquez une activité physique régulière.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
- Ne dépassez pas 2 verres de boisson alcoolisée par jour pour les femmes ;
- Ne dépassez pas 3 verres de boisson alcoolisée pour les hommes ;
(1 verre de vin de 10 cl est équivalent à 1 demi de bière ou à 1 verre de 6 cl d'une boisson titrant 20 degrés : type porto ; ou de 3 cl d'une boisson titrant 40 à 45 degrés d'alcool : type whisky ou pastis).
- La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
- L'Editeur du site rappelle que même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire sous l'emprise de l'alcool est lourdement sanctionné par le Code de la Route (art. L234-1 et suiv., et R.234-1) dès lors que l'alcoolémie est caractérisée par :
- Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;
- Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.
Pour la santé de votre enfant :
- Offrez à votre enfant des repas ni trop gras, ni trop sucrés, ni trop salés ;
- Offrez lui des repas sains, variés et équilibrés ;
- En plus du lait, l'eau est la seule boisson indispensable ;
- Apprenez à votre enfant à ne pas grignoter entre les repas ;
- Bouger, jouer est indispensable au développement de votre enfant.
La vente d’alcool aux mineurs est interdite.
Par ailleurs, l'Editeur du site rappelle que faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est un délit réprimé par les dispositions de l'article L.3353-4 du Code de la santé publique.
Pour plus d'informations vous pouvez consulter les sites www.mangerbouger.fr et www.alcoolinfoservice.fr, gérés par l'Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé.
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